Photo : chuttersnap via Wikimedia Commons (CC0)
Région, État, Union européenne : un même projet peut mobiliser plusieurs financeurs publics. Tous obéissent pourtant au même droit européen des aides d’État, avec les mêmes plafonds.
🗺️ Qui finance quoi ?
| Financeur | Son rôle | Exemples |
|---|---|---|
| Région | Définit les aides de droit commun aux entreprises | Subventions, avances, prêts, garanties |
| Intercommunalité | Aides à l’immobilier, attribuées de façon autonome | Construction, extension de bâtiment |
| Région (FEDER) | Autorité de gestion du programme FEDER régional | Innovation, PME, transition énergétique |
| État et opérateurs | France 2030 : ADEME, ANR, Bpifrance, Caisse des Dépôts | Appels à projets nationaux |
| Commission européenne | Programmes gérés en direct | Conseil européen de l’innovation (EIC) |
🇪🇺 Le FEDER passe par votre Région
En France, chaque Région gère son programme FEDER et instruit les dossiers selon ses priorités. Le règlement (UE) 2021/1060 ajoute ses propres exigences à celles du dispositif régional.
✅ Les exigences du FEDER
- Dépenses engagées et payées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.
- Projet non achevé au moment du dépôt de la demande.
- Activité maintenue 5 ans après le paiement final (3 ans possibles pour une PME).
- Aucune dépense liée à une délocalisation.
- Intérêts débiteurs et, sauf exceptions, TVA exclus ; terrains limités à 10 % des dépenses.
🏛️ L’État agit par appels à projets
France 2030 fonctionne surtout par appels à projets nationaux, sélectifs. Exemple : « Première usine », pour une assiette supérieure à 5 M€, avec une aide à 60 % en subventions et 40 % en avances récupérables.
🧩 Une règle commune : le cumul
Le plafond de minimis reste de 300 000 € sur trois ans par entreprise unique, toutes aides de minimis confondues.
🪜 Déposer dans le bon ordre
Votre plan de financement en 5 étapes
- 1
🔎 Qualifier le projet
Investissement productif, immobilier, R&D, énergie : chaque dépense oriente vers un financeur.
- 2
🎯 Identifier le financeur principal
Région et FEDER, intercommunalité pour l’immobilier, État pour les appels à projets.
- 3
📅 Caler les calendriers
Le guichet le plus lent fixe votre date de démarrage possible.
- 4
✍️ Déposer avant d’engager
L’effet incitatif s’apprécie financeur par financeur.
- 5
📋 Tout déclarer
Chaque financeur doit pouvoir vérifier le cumul.
🤝 Ce que FINOVIA fait pour vous
Région, État, Europe : chaque guichet a ses règles et son calendrier. FINOVIA coordonne l’ensemble pour vous.
- Nous cartographions tous les financements accessibles pour votre projet, à chaque échelon.
- Nous déterminons l’ordre de dépôt et les cofinancements possibles, notamment avec le FEDER.
- Nous montons chaque dossier au format exigé par le financeur concerné.
- Nous gérons le suivi administratif, souvent lourd sur les fonds européens.