Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site finov-ia.fr. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site finov-ia.fr, édité par FINOVIA, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 992 773 531, dont le siège social est situé à Tassin-la-Demi-Lune. Les informations complètes sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans nos mentions légales.

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise ses formulaires.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

FINOVIA s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue. L’accès peut être suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Services proposés

Le site permet de :

• Consulter des informations sur les financements publics : expertises, actualités des dispositifs, questions fréquentes,
• Recevoir gratuitement des guides, en indiquant une adresse e-mail professionnelle,
• Demander un audit de vos possibilités de financement, via le formulaire de contact.

4. Portée des informations publiées

Les contenus du site (articles, guides, réponses de la FAQ, exemples de montants ou de taux) sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une analyse de votre situation particulière.

Les dispositifs d’aides publiques, leurs critères d’éligibilité, leurs montants et leurs calendriers évoluent fréquemment et relèvent de la seule décision des organismes financeurs. FINOVIA veille à l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles sont complètes ou à jour à la date de votre consultation.

5. Audit offert

L’audit proposé sur le site est gratuit et sans engagement. À partir des informations que vous nous transmettez, il identifie les financements susceptibles d’être mobilisés pour votre projet.

Il ne vaut ni garantie d’éligibilité ni promesse d’obtention d’une aide, et n’entraîne aucune obligation de confier une mission à FINOVIA.

6. Guides téléchargeables

Les guides proposés sur la page Ressources sont gratuits. Ils vous sont remis pour un usage interne à votre entreprise ou à votre organisation : lecture, partage avec vos collaborateurs, préparation de vos projets.

Sauf accord écrit préalable de FINOVIA, il est interdit de :

• Les revendre ou les intégrer à une offre commerciale,
• Les modifier, ou en retirer la mention de FINOVIA,
• Les diffuser publiquement, notamment sur un site Internet, un réseau social ou une plateforme de partage de documents.

7. Missions d’accompagnement

Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du site. Les missions de conseil et d’accompagnement de FINOVIA font l’objet d’une proposition commerciale ou d’un contrat distinct, signé avec chaque client, qui en fixe le périmètre, la durée et les conditions financières.

8. Engagements de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes dans les formulaires, en particulier une adresse e-mail dont vous êtes titulaire,
• Ne pas utiliser les formulaires de manière abusive ou automatisée (envois en masse, robots),
• Ne pas porter atteinte, ni tenter de porter atteinte, au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

FINOVIA peut ignorer toute demande manifestement abusive ou frauduleuse.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, guides, visuels, logos et la marque FINOVIA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de FINOVIA est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et de l’usage des guides décrit à l’article 6.

10. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux des organismes financeurs, LinkedIn et WhatsApp. FINOVIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

11. Responsabilité

FINOVIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité du site, ou d’une décision prise sur le seul fondement des informations qu’il contient.

12. Données personnelles et cookies

Les données transmises par les formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie : sa mesure d’audience est anonyme, comme l’explique notre politique de cookies.

13. Modification des CGU

FINOVIA peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite ; sa date figure en haut de cette page.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@finov-ia.fr