Dans le cadre du Fonds Économie Circulaire, l’ADEME lance l’appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières) pour soutenir des initiatives ambitieuses dans le domaine du recyclage et de l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR). Cet AAP vise à répondre aux enjeux de transition écologique, de souveraineté industrielle et de décarbonation.
🗓️ Clôture des candidatures : 6 octobre 2025 à 12h (heure de Paris) 📌 Relève intermédiaire : 15 mai 2025
🎯 Objectif de l’appel à projets ORMAT
ORMAT soutient les projets contribuant à :
- Produire de nouvelles matières premières de recyclage (MPR) à partir de déchets
- Améliorer la qualité et la performance du tri et du recyclage
- Augmenter la capacité de traitement et le taux d’incorporation de MPR
- Intégrer les MPR dans de nouveaux produits finis
- Reconditionner et remanufacturer des batteries
🧪 Projets éligibles
Les projets doivent présenter un niveau de maturité technologique (TRL) compris entre 4 et 9. Deux axes sont éligibles :
- Axe 1 : Études et diagnostics Études de faisabilité, tests de performance, expérimentations
- Axe 2 : Investissements Création, extension, amélioration de ligne de tri ou d’incorporation de MPR
Les projets doivent porter sur l’un des 6 matériaux prioritaires :
- Plastiques, composites et élastomères
- Textiles
- Métaux (y compris métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verres et matériaux minéraux
👥 Porteurs de projet éligibles
Tous les acteurs de la chaîne de valeur du recyclage peuvent candidater :
- Recycleurs et préparateurs
- Metteurs en marché
- Industriels utilisateurs de MPR
- Entreprises développant des technologies de tri ou de valorisation
Projets individuels ou collaboratifs acceptés.
💰 Modalités de financement
Le financement l’AAP ORMAT prend la forme d’une subvention dont le taux varie en fonction du type de projet de la taille de l’entreprise :
- Axe 1 : Petite entreprise 80 % – Moyenne entreprise 70 % – Entreprise de taille intermédiaire/Grande entreprise 60 %
- Axe 2 : Petite entreprise 60 % – Moyenne entreprise 50 % – Entreprise de taille intermédiaire/Grande entreprise 40 %
🔹 Montant maximal de l’aide :
- Diagnostics : jusqu’à 50 000 €
- Accompagnement projet : jusqu’à 100 000 €
- Investissements : plafond défini selon la thématique
📥 Dépôt des dossiers
Les candidatures doivent être transmises en ligne sur la plateforme de dépôt de l’ADEME. La procédure est ouverte jusqu’au 6 octobre 2025 à 12h.
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