FEDER en Région Sud : le dispositif d'investissements productifs pour les PME rouvre en PACA
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FEDER en Région Sud : le dispositif d'investissements productifs pour les PME rouvre en PACA
La Région Sud mobilise à nouveau son enveloppe FEDER pour soutenir les investissements productifs des petites et moyennes entreprises implantées, ou en projet d'implantation, sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce dispositif s'inscrit dans le Programme Provence-Alpes-Côte d'Azur et Massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027, au titre de la priorité « Stimuler le potentiel d'innovation » et de l'objectif spécifique « Croissance des entreprises ».
Concrètement, l'aide vise à accompagner des projets d'investissement directement liés au développement de l'activité de l'entreprise, à l'amélioration de son outil de production ou à l'évolution de ses procédés industriels. Sont éligibles les PME au sens de la réglementation européenne, c'est-à-dire les structures de moins de 250 salariés respectant les seuils financiers associés (chiffre d'affaires et bilan).
Le dispositif fixe un plancher d'aide FEDER de 200 000 euros par projet retenu, avec un plafond fixé à 2 millions d'euros. Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés jusqu'au 31 décembre 2029, ce qui laisse aux entreprises une visibilité de moyen terme pour construire leur plan de financement, mais l'instruction reste sélective et les crédits s'épuisent au fil des appels à candidatures.
L'angle FINOVIA
Un plancher de 200 000 euros d'aide FEDER signifie, compte tenu des taux d'intervention habituels sur ce type de mesure, un projet d'investissement global généralement supérieur à 500 000, voire 1 million d'euros : ce dispositif cible donc les PME en phase de développement structurant (extension, modernisation, robotisation), pas les petits investissements courants.
Le point de vigilance pour un dirigeant de PME en PACA : l'articulation avec les autres guichets mobilisables sur le même projet (Bpifrance, ADEME, aides sectorielles) doit être pensée en amont, car les règles de cumul d'aides publiques et les plafonds d'intensité européens s'appliquent à l'ensemble du plan de financement, pas dispositif par dispositif.
Finovia
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