Photo : rawpixel (CC0)
🚦 Les 6 contrôles avant dépôt
Vérifiez dans cet ordre
- 1
⏱️ Le calendrier
Aucun devis signé ni acompte avant la preuve datée du dépôt. Cette erreur est irréversible.
- 2
🎯 L’objet du projet
Décrivez un changement : capacité, procédé, produit, énergie. Le renouvellement à l’identique est souvent exclu.
- 3
🧾 Les dépenses
Reconstruisez l’assiette ligne par ligne et vérifiez le seuil minimal du dispositif.
- 4
📏 La taille
Calculez-la au niveau du groupe, entreprises liées et partenaires comprises.
- 5
📉 Les fonds propres
Une société qui a perdu plus de la moitié de son capital social est « en difficulté » : le RGEC l’exclut.
- 6
🗃️ Les aides déjà reçues
Plafond de minimis et règles de cumul s’apprécient pour tout le groupe.
🔍 Les pièges les moins visibles
- Une filiale de groupe qui perd la qualité de PME, et avec elle l’accès au dispositif.
- Un équipement en crédit-bail, exclu par certains dispositifs comme en Région Sud.
- Une aide de minimis comptée à la date où le droit est conféré, pas au versement.
- Des pertes anciennes qui font basculer une entreprise rentable dans la catégorie « en difficulté ».
Les exclusions de dépenses se ressemblent d’un dispositif à l’autre. En Région Sud : personnel, crédit-bail, intérêts d’emprunt, TVA, frais financiers, mise en conformité, fonctionnement et formation.
📎 Le dossier lui-même
✅ Avant d’envoyer
- Attestations de régularité fiscale et sociale
- Derniers comptes approuvés
- Plan de financement cohérent avec la démarche bancaire
- Registre des aides reçues par toutes les sociétés du groupe
- Date de relève identifiée et pièces techniques prêtes
Les appels à projets fonctionnent par relèves. Un dossier incomplet glisse à la suivante, ou sort du dispositif s’il n’y en a plus.
Pour une pompe à chaleur tertiaire financée par les CEE, l’étude de dimensionnement doit être remise dès l’engagement. Absente ou tardive, elle fait perdre la prime.
🤝 Ce que FINOVIA fait pour vous
Un refus coûte du temps et parfois une aide définitivement perdue. FINOVIA sécurise vos dossiers avant qu’ils partent.
- Nous relisons votre projet avec l’œil de l’instructeur : éligibilité, calendrier, cohérence des chiffres.
- Nous choisissons le bon dispositif, celui qui correspond réellement à votre projet.
- Nous préparons un dossier complet et argumenté, puis répondons aux demandes de compléments.
- En cas de refus, nous analysons les motifs et cherchons une voie de financement alternative.