🎯 Objectifs du dispositif
L’appel à projets DEMI BaC (Démonstration et Émergence de Marchés de l’Innovation Bas Carbone) vise à :
- Accélérer le développement de solutions technologiques innovantes bas carbone ;
- Soutenir leur démonstration concrète sur site industriel ;
- Favoriser l’adoption rapide par les industriels utilisateurs.
Il s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie » du plan France 2030.
💼 Deux volets de financement complémentaires
🔹 Volet 1 : Développement & démonstrateurs
- Projets de recherche industrielle ou développement expérimental.
- Pilotés par des consortiums industriels et/ou académiques.
- Objectif : mise au point de briques technologiques + démonstration préindustrielle.
🔹 Volet 2 : Premières industrielles
- Projets de première mise en œuvre sur site industriel réel.
- Pilotés par des offreurs de solutions et industriels utilisateurs.
- Objectif : preuve de faisabilité et montée en échelle dans un contexte opérationnel.
👉 Les deux volets peuvent être combinés dans un même projet.
🏢 Bénéficiaires
- Entreprises de toute taille (TPE, PME, ETI, grands groupes)
- Organismes de recherche (en partenariat)
- Projets individuels ou en consortium
💰 Conditions financières
- Montant minimum du projet : 1,5 M€
- Aide financière : subvention et/ou avance récupérable
- Taux d’intervention variable selon :Type de bénéficiaire (PME, GE…)Nature des dépenses (RI, DE…)Régime d’aide mobilisé (RGEC, minimis…)
- Type de bénéficiaire (PME, GE…)
- Nature des dépenses (RI, DE…)
- Régime d’aide mobilisé (RGEC, minimis…)
✅ Projets attendus
- Technologies ou procédés réduisant significativement les émissions de GES
- Innovations en lien avec :Décarbonation des procédés industrielsSubstitution d’énergies fossilesOptimisation énergétique et matièreÉlectrification, capture, stockage ou valorisation du CO₂ (CCUS)
- Décarbonation des procédés industriels
- Substitution d’énergies fossiles
- Optimisation énergétique et matière
- Électrification, capture, stockage ou valorisation du CO₂ (CCUS)
- Forte implication des industriels utilisateurs
🧭 Comment FINOVIA peut vous accompagner
🔍 Diagnostic d’éligibilité personnalisé 🧩 Structuration de votre consortium & positionnement stratégique 📝 Montage technique et financier du dossier 📊 Optimisation des taux d’aide et du régime juridique 📈 Accompagnement jusqu’au déblocage de l’aide