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Les producteurs d’électricité intègrent dans leurs prix le coût des quotas du système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE). Pour un site industriel gros consommateur d’électricité, ce surcoût pèse directement sur la compétitivité.
🎯 Pourquoi cette aide existe
L’État compense en partie ce surcoût pour les industriels les plus exposés. Objectif : limiter le risque de fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation de la production hors de l’Union européenne, tout en préservant l’incitation à décarboner et en limitant les distorsions de concurrence.
🏭 Qui est concerné
Sont visés les secteurs et sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, en particulier les sites les plus intensifs en électricité. Ils sont listés par codes NACE dans le texte réglementaire.
🗓️ Le parcours du dossier
Du diagnostic au suivi
- 1
Vérifier l’éligibilité
Contrôlez le code NACE et les codes produits du site dans la liste réglementaire.
- 2
Simuler le montant
Il dépend de la consommation d’électricité éligible et du prix des quotas.
- 3
Préparer le dossier avec la DGE
La Direction générale des entreprises accompagne sa constitution avant dépôt.
- 4
Suivi par l’ASP
L’Agence de services et de paiement assure le suivi administratif après dépôt.
✅ Avant de vous lancer
✅ Votre check-list électro-intensif
- Code NACE du site présent dans la liste réglementaire
- Codes produits vérifiés
- Consommation d’électricité éligible chiffrée
- Effectif, chiffre d’affaires et bilan comparés aux seuils
- Contact pris avec la DGE ou l’ASP
🤝 Ce que FINOVIA fait pour vous
Une aide technique, des seuils à vérifier et un calendrier qui se resserre : mieux vaut savoir vite si votre site est concerné.
- Vérification du code NACE et des codes produits de votre site
- Simulation du montant à partir de votre consommation d’électricité éligible
- Analyse de l’obligation de plan de performance énergétique selon votre taille
- Montage du dossier en lien avec la DGE, puis suivi auprès de l’ASP