Photo : Carol M Highsmith via rawpixel (CC0)
La sixième période des CEE couvre 2026 à 2030. Voici ce qui reste finançable dans vos bâtiments tertiaires et industriels.
⚖️ CEE ou subvention : deux logiques
| Prime CEE | Subvention | |
|---|---|---|
| Qui finance ? | Les fournisseurs d’énergie (« obligés ») | ADEME, État, Régions, Europe |
| Sur quelle base ? | Une fiche d’opération (BAT, IND) | Le règlement du dispositif |
| Quand agir ? | Contribution de l’obligé au plus tard à la signature du devis | Dépôt en général avant tout engagement |
💡 Éclairage : ce qui reste dans les fiches
- La gestion technique du bâtiment (BAT-TH-116), qui peut piloter l’éclairage, si elle atteint la classe A ou B.
- Les lanterneaux d’éclairage zénithal (BAT-EQ-129, IND-BA-113).
- Les conduits de lumière naturelle (BAT-EQ-131, IND-BA-114).
Passer aux LED reste utile pour votre facture et pour le dispositif Éco Énergie Tertiaire, mais sans prime CEE dédiée.
🔥 Chauffage : le vrai gisement
Les fiches du tertiaire ont été refondues : pompes à chaleur collectives (BAT-TH-163 et 164), géothermie (BAT-TH-162), réseau de chaleur (BAT-TH-127), biomasse (BAT-TH-157). Côté industrie : chauffage décentralisé (IND-BA-117), récupération de chaleur sur compresseur (IND-UT-103).
☀️ Photovoltaïque : raisonnez autoconsommation
Depuis l’arrêté du 1er juin 2026, la prime à l’autoconsommation est supprimée pour les nouvelles demandes et le tarif de rachat du surplus fortement réduit. Un projet se justifie d’abord par l’électricité consommée sur place. Seul le solaire thermique relève des CEE (BAT-TH-111).
🧾 Avant de signer
✅ Une offre CEE sérieuse
- Cite une fiche en vigueur, jamais BAT-EQ-127 ni IND-BA-116
- Ne promet aucune prime CEE sur des panneaux photovoltaïques
- Prévoit le document de l’obligé avant le devis
- Joint l’étude de dimensionnement datée et signée exigée par la fiche
Vos points de contrôle
- 1
🔎 Trier les offres
Écartez les promesses de prime CEE sur la LED ou le photovoltaïque.
- 2
📋 Choisir la fiche
Identifiez la fiche chauffage applicable et ses seuils de performance.
- 3
✍️ Signer dans l’ordre
Contribution de l’obligé d’abord, devis ensuite.
- 4
🏛️ Déposer les subventions
Fonds Chaleur, Région ou DECARB FLASH (relèves du 15 octobre 2026 et du 15 février 2027) avant toute commande. Faites confirmer le cumul par écrit.
🤝 Ce que FINOVIA fait pour vous
Les règles des CEE changent souvent et les primes varient d’un obligé à l’autre. FINOVIA fait le tri pour vous, bâtiment par bâtiment.
- Nous identifions les opérations encore éligibles aux CEE dans vos locaux tertiaires et industriels.
- Nous mettons en concurrence les offres de prime et sécurisons le calendrier (document de l’obligé avant tout devis signé).
- Nous repérons les subventions complémentaires quand les CEE ne couvrent pas vos travaux.
- Nous constituons le dossier jusqu’au versement de la prime.