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L’agrément CIR est une reconnaissance délivrée par le ministère chargé de la Recherche à un organisme privé qui réalise des travaux de R&D pour le compte de tiers.
🏢 Qui peut le demander
Les organismes de droit privé établis en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, par exemple :
- Entreprises, y compris individuelles
- Associations loi 1901
- GIP
- Stations ou fermes expérimentales
🔬 Ce que vérifie le ministère
| Point contrôlé | Ce qui est attendu |
|---|---|
| Expérience | Des travaux de R&D éligibles déjà menés |
| Responsabilité | Sous sa propre responsabilité |
| Moyens | Avec ses propres moyens |
| Démarche | Démarche scientifique définie par l’organisme |
| Exécution | Une partie des travaux réalisée par lui-même |
🗓️ Le parcours
De la demande à l’agrément CII
- 1
Anticiper
Déposez bien avant les projets clients que l’agrément doit servir.
- 2
Déposer en ligne
La demande se fait sur la plateforme CIROCO.
- 3
Expertise
Un expert scientifique mandaté examine l’opération de R&D.
- 4
Décision
Comptez 8 mois en moyenne à partir du dossier complet.
- 5
Agrément CII
Il peut ensuite être demandé sans nouveau dossier, tant que l’agrément CIR est valide.
✅ Vous sous-traitez votre R&D ?
✅ Avant de signer avec un prestataire
- Demandez-lui s’il est agréé
- Sans agrément, ses factures peuvent ne pas entrer dans votre assiette
- Faites confirmer le traitement au cas par cas avec le texte fiscal en vigueur
🤝 Ce que FINOVIA fait pour vous
Que vous vendiez de la R&D ou que vous en achetiez, l’agrément CIR se prépare en amont.
- Vérification des critères d’éligibilité de votre organisme avant dépôt
- Préparation du dossier CIROCO et de la présentation de vos travaux
- Planification de la demande au regard du délai moyen de 8 mois
- Contrôle du statut de vos prestataires avant la déclaration de votre CIR