L’appel à projets CAPTE, lancé dans le cadre du plan d’investissement France 2030 et opéré par l’ADEME, vise à renforcer la chaîne de valeur du recyclage pour substituer aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR).
📅 Clôture finale : 30 janvier 2026 à 12h00 (heure de Paris) 📆 Relève intermédiaire : 30 septembre 2025 📌 Pré-dépôt obligatoire : 1 mois avant le dépôt complet
🎯 Objectif de l’appel à projets
Soutenir des projets industriels innovants permettant :
- Le tri, surtri et la préparation des déchets en vue de leur recyclage
- Le recyclage chimique, mécanique ou physico-mécanique
- L’incorporation de MPR dans des produits, avec amélioration de la recyclabilité
🔍 Matières stratégiques concernées
L’AAP cible les résines, élastomères et fibres suivantes :
- Thermoplastiques et thermodurcissables (PU, PP, PA, ABS, PVC…)
- Fibres textiles synthétiques, artificielles et naturelles
- Mousses polyuréthane (PU) pour l’ameublement
- Plastiques industriels, ménagers ou issus de déchèteries
- Élastomères pour tous secteurs (hors pneumatiques)
🔴 Sont exclus :
- Le rPET grade bouteille
- Le rPEBD pour films non alimentaires
- Les emballages non recyclables (ex. barquette PS, opercules métalloplastiques…)
📦 Typologie des projets éligibles
Les projets, sur la chaine de valeur ci-dessous concernent :
- Investissements à TRL 8-9 dans des outils industriels à grande ou moyenne échelle
- Démonstrateurs et prototypes à TRL 6-8
👥 Porteurs de projets
- Toutes tailles d’entreprises (PME, ETI, GE)
- Individuels ou consortiums incluant divers acteurs de la chaîne de valeur
- Éligibilité conditionnée à une présence ou activité significative en France
- Budget total ≥ 2 M€, avec une aide ≥ 150 000 € par partenaire (si consortium)
💶 Financement
L’aide est attribuée sous forme de subvention ou subvention + avances remboursables, selon les projets.
Barème des taux d’aide :
⚠️ Ces taux sont appliqués à l’assiette des dépenses éligibles et varient selon la localisation du projet.
📥 Dépôt et sélection
Le processus comprend 2 étapes :
- 1.Pré-dépôt obligatoire : au moins 1 mois avant la soumission finale (échange avec l’ADEME)
- 2.Dépôt complet : sur la plateforme de l’ADEME avant la date limite
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