Fonds Vert – Financer la transition écologique des territoires

🌱 Fonds Vert – Financer la transition écologique des territoires

🎯 Objectifs du Fonds vert

Accélérer la transition écologique locale à travers des subventions pour des projets d’investissement ambitieux menés par les collectivités et structures territoriales.

Le Fonds Vert s’inscrit dans :

• La Stratégie Nationale Biodiversité 2030

• Les objectifs européens de neutralité carbone (2050) et réduction de 55 % des GES d’ici 2030

• L’objectif de -40 % de consommation d’énergie des bâtiments tertiaires d’ici 2030

🧭 3 Axes structurants

1. Performance environnementale

   • Rénovation énergétique des bâtiments publics

   • Réduction de la consommation énergétique

   • Mobilité durable, éclairage public performant, gestion des déchets

2. Adaptation au changement climatique

   • Prévention des inondations, feux de forêt, recul du trait de côte

   • Rénovation des réseaux et bâtiments exposés

3. Amélioration du cadre de vie

   • Renaturation des villes

   • Création de trames vertes et bleues

   • Réhabilitation de friches urbaines

🔧 Projets éligibles

• Rénovation énergétique de bâtiments publics (écoles, mairies…)

• Création de zones à faibles émissions (ZFE)

• Tri, valorisation, réduction des déchets

• Réseaux d’énergies renouvelables (synergie possible avec le Fonds chaleur)

• Projets de mobilité rurale durable ou covoiturage

• Protection contre les risques naturels climatiques

• Projets dans les secteurs : agriculture, forêt, aménagement, logement, portuaire, énergie, transport, construction…

💶 Financements accordés

• Subvention directe sur les investissements

• Financement d’études de faisabilité ou d’ingénierie

• Prise en charge possible jusqu’à 80 % du coût total (plafond variable selon le type de porteur)

• Cumul possible avec d’autres aides si 20 % au minimum restent à la charge du porteur

📌 Ne finance que les actions allant au-delà des obligations réglementaires.

👥 Bénéficiaires

• Collectivités territoriales et leurs groupements

• Établissements publics locaux

• Associations et fondations d’intérêt général

• Entreprises privées (notamment sur les sujets liés à l’industrie durable, mobilité, recyclage, énergies renouvelables…)

• Gestionnaires d’aires naturelles, ports, infrastructures

🆕 Nouveautés 2024-2025

• 500 M€ pour la rénovation énergétique des écoles

• 100 M€ pour le soutien à l’industrie durable (systèmes productifs bas carbone)

• 30 M€ pour développer la mobilité rurale durable

• Prise en compte des projets non couverts par les dispositifs traditionnels PPRN / PAPI (ex. communes exposées aux inondations)

🧩 Articulation avec les autres dispositifs

✅ Synergie possible avec :

• Fonds Chaleur (ADEME)

• Fonds d’Accélération de la Transition Énergétique dans l’industrie (Decarb Flash, BCIAT, IBaC, DEMIBaC, etc.)

• Dispositifs régionaux FEDER, FEADER, etc.

🧭 Comment FINOVIA vous accompagne

🎯 Identification des projets éligibles
📋 Montage et sécurisation du dossier
📊 Articulation optimale avec d’autres sources de financement
📁 Accompagnement jusqu’à l’obtention des fonds