🎯 Objectifs du Fonds vert
Accélérer la transition écologique locale à travers des subventions pour des projets d’investissement ambitieux menés par les collectivités et structures territoriales.
Le Fonds Vert s’inscrit dans :
- La Stratégie Nationale Biodiversité 2030
- Les objectifs européens de neutralité carbone (2050) et réduction de 55 % des GES d’ici 2030
- L’objectif de -40 % de consommation d’énergie des bâtiments tertiaires d’ici 2030
🧭 3 Axes structurants
- 1.Performance environnementaleRénovation énergétique des bâtiments publicsRéduction de la consommation énergétiqueMobilité durable, éclairage public performant, gestion des déchets
- 2.Rénovation énergétique des bâtiments publics
- 3.Réduction de la consommation énergétique
- 4.Mobilité durable, éclairage public performant, gestion des déchets
- 5.Adaptation au changement climatiquePrévention des inondations, feux de forêt, recul du trait de côteRénovation des réseaux et bâtiments exposés
- 6.Prévention des inondations, feux de forêt, recul du trait de côte
- 7.Rénovation des réseaux et bâtiments exposés
- 8.Amélioration du cadre de vieRenaturation des villesCréation de trames vertes et bleuesRéhabilitation de friches urbaines
- 9.Renaturation des villes
- 10.Création de trames vertes et bleues
- 11.Réhabilitation de friches urbaines
🔧 Projets éligibles
- Rénovation énergétique de bâtiments publics (écoles, mairies…)
- Création de zones à faibles émissions (ZFE)
- Tri, valorisation, réduction des déchets
- Réseaux d’énergies renouvelables (synergie possible avec le Fonds chaleur)
- Projets de mobilité rurale durable ou covoiturage
- Protection contre les risques naturels climatiques
- Projets dans les secteurs : agriculture, forêt, aménagement, logement, portuaire, énergie, transport, construction…
💶 Financements accordés
- Subvention directe sur les investissements
- Financement d’études de faisabilité ou d’ingénierie
- Prise en charge possible jusqu’à 80 % du coût total (plafond variable selon le type de porteur)
- Cumul possible avec d’autres aides si 20 % au minimum restent à la charge du porteur
📌 Ne finance que les actions allant au-delà des obligations réglementaires.
👥 Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics locaux
- Associations et fondations d’intérêt général
- Entreprises privées (notamment sur les sujets liés à l’industrie durable, mobilité, recyclage, énergies renouvelables…)
- Gestionnaires d’aires naturelles, ports, infrastructures
🆕 Nouveautés 2024-2025
- 500 M€ pour la rénovation énergétique des écoles
- 100 M€ pour le soutien à l’industrie durable (systèmes productifs bas carbone)
- 30 M€ pour développer la mobilité rurale durable
- Prise en compte des projets non couverts par les dispositifs traditionnels PPRN / PAPI (ex. communes exposées aux inondations)
🧩 Articulation avec les autres dispositifs
✅ Synergie possible avec :
- Fonds Chaleur (ADEME)
- Fonds d’Accélération de la Transition Énergétique dans l’industrie (Decarb Flash, BCIAT, IBaC, DEMIBaC, etc.)
- Dispositifs régionaux FEDER, FEADER, etc.
🧭 Comment FINOVIA vous accompagne
🎯 Identification des projets éligibles 📋 Montage et sécurisation du dossier 📊 Articulation optimale avec d’autres sources de financement 📁 Accompagnement jusqu’à l’obtention des fonds