Fiche CEE TRA-EQ-114 : un levier pour financer l’électrification des flottes

Fiche CEE TRA-EQ-114 : un levier pour financer l’électrification des flottes

La fiche CEE TRA-EQ-114 permet aux entreprises, collectivités et autres acteurs publics ou privés de bénéficier d’un soutien financier pour accélérer l’électrification de leur flotte de véhicules. Ce dispositif s’inscrit dans la politique de transition énergétique en favorisant le remplacement de véhicules thermiques par des modèles électriques ou rétrofités.

La fiche concerne les véhicules légers (M1) et les véhicules utilitaires légers (N1), qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une location longue durée ou d’une opération de rétrofit électrique homologué. Les véhicules doivent être immatriculés définitivement avant le dépôt du dossier et, en cas de location, le contrat doit prévoir une durée minimale de 24 mois.

Le montant de l’aide repose sur le volume de kWh cumac généré par l’opération, avec une valorisation plus importante pour les utilitaires légers. Le niveau réel de prime dépend ensuite du prix de cession des certificats auprès d’un acteur obligé. Certaines règles spécifiques s’appliquent également aux grandes flottes d’entreprises et aux collectivités disposant d’un parc important.

Le dispositif s’adresse à un large panel de bénéficiaires : entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, associations, sociétés de transport, de logistique, de maintenance ou de services souhaitant verdir leur parc automobile.

Pour mobiliser cette aide, le porteur de projet doit constituer un dossier comprenant notamment la facture ou le contrat de location, le certificat d’immatriculation, ainsi que les pièces administratives exigées dans le cadre du dispositif CEE.

Pour les structures qui souhaitent réduire l’impact carbone de leur flotte tout en optimisant leur budget d’investissement, la fiche TRA-EQ-114 constitue un mécanisme de financement particulièrement intéressant, en complément d’autres aides à la mobilité décarbonée.