ETS2 : comprendre le nouveau système européen de quotas carbone
L’Union européenne poursuit le renforcement de sa politique climatique avec la mise en place de l’ETS2, un nouveau marché carbone dédié aux émissions issues des carburants et combustibles fossiles utilisés dans le transport routier, le bâtiment, la construction et certaines activités de petite industrie.
DÉCARBONATIONEUROPE
ETS2 : comprendre le nouveau système européen de quotas carbone
L’Union européenne poursuit le renforcement de sa politique climatique avec la mise en place de l’ETS2, un nouveau marché carbone dédié aux émissions issues des carburants et combustibles fossiles utilisés dans le transport routier, le bâtiment, la construction et certaines activités de petite industrie.
Ce dispositif, qui entrera pleinement en application à partir de 2028, vise à intégrer progressivement des secteurs jusqu’ici difficiles à couvrir par le marché carbone historique européen, l’ETS1.
Qu’est-ce que l’ETS2 ?
L’ETS2, ou Système d’Échange de Quotas d’Émission 2, repose sur le principe du cap-and-trade : un volume global de quotas est fixé au niveau européen, puis réduit progressivement afin d’inciter les acteurs économiques à diminuer leurs émissions.
Contrairement à l’ETS1, qui concerne directement les grandes installations industrielles ou énergétiques, l’ETS2 adopte une approche “en amont”. Les obligations portent principalement sur les fournisseurs et metteurs à la consommation d’énergies fossiles, qui devront déclarer les émissions associées aux produits mis sur le marché et restituer les quotas correspondants.
Quels secteurs sont concernés ?
L’ETS2 couvrira notamment les émissions liées à la combustion d’énergies fossiles dans :
le transport routier : diesel, essence, carburants routiers ;
les bâtiments résidentiels, tertiaires et institutionnels : gaz naturel, fioul, propane, butane, charbon ;
la construction : gazole non routier utilisé sur les chantiers ;
certaines activités de petite industrie non couvertes par l’ETS1.
Certains secteurs restent exclus, notamment les activités déjà couvertes par l’ETS1, l’aviation, le maritime, la pêche, l’agriculture, la sylviculture, le ferroviaire diesel et les activités militaires.
Le calendrier à anticiper
La mise en œuvre de l’ETS2 est progressive, avec plusieurs échéances structurantes :
31 décembre 2025 : transmission du plan de surveillance ;
30 avril 2026 : dépôt du rapport d’émissions 2025 ;
2026 : première vérification obligatoire par un organisme accrédité ;
2028 : entrée en vigueur effective du système et premières obligations de restitution de quotas.
Les entités réglementées devront disposer d’un compte dans le Registre de l’Union, géré en France par la Caisse des Dépôts, afin de détenir et restituer leurs quotas.
Quels impacts pour les entreprises ?
L’ETS2 introduira progressivement un coût carbone sur les carburants et combustibles fossiles. Ce coût pourra être répercuté dans les prix de l’énergie, avec un impact potentiel sur les entreprises fortement exposées au transport routier, au chauffage fossile ou aux engins de chantier.
Les organisations concernées devront donc intégrer l’ETS2 dans leur stratégie énergie-carbone :
suivi précis des consommations ;
réduction de la dépendance aux énergies fossiles ;
électrification progressive de certains usages ;
modernisation des systèmes de chauffage ;
optimisation des achats d’énergie ;
anticipation des impacts budgétaires liés au prix du carbone.
L’enjeu ne se limite pas à la conformité réglementaire : l’ETS2 doit aussi être considéré comme un signal économique incitant à accélérer la transition énergétique.
L’accompagnement FINOVIA
FINOVIA accompagne les entreprises dans l’anticipation des impacts de l’ETS2 et l’identification des leviers de financement associés :
analyse de l’exposition carbone et des flux énergétiques ;
identification des investissements de décarbonation prioritaires ;
recherche d’aides publiques mobilisables ;
structuration du plan de financement ;
articulation avec les dispositifs CEE, ADEME, Région ou France 2030 ;
sécurisation des démarches administratives et réglementaires.
Anticiper l’ETS2 dès maintenant permet de réduire les risques financiers, d’améliorer la résilience énergétique de l’entreprise et de transformer une contrainte réglementaire en opportunité d’investissement.
Finovia
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