C3IV : les nouveautés 2026 pour financer l’industrie verte

C3IV : les nouveautés 2026 pour financer l’industrie verte

Prolongé jusqu’en 2028, le C3IV soutient les investissements de l’industrie verte avec des taux renforcés et un agrément préalable.

Le C3IV évolue en 2026 avec une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2028 et un cadre ajusté aux règles européennes d’aides d’État. Ce crédit d’impôt reste un levier majeur pour les projets industriels liés aux batteries, au solaire, à l’éolien et aux pompes à chaleur.

Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), mis en place en 2024, poursuit sa montée en puissance. La loi de finances pour 2026 prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2028 et l’aligne sur le cadre européen applicable aux aides d’État. Pour les industriels concernés, cette évolution sécurise un outil de soutien important sur plusieurs années.

Un dispositif ciblé sur quatre filières stratégiques

Le C3IV s’adresse aux entreprises industrielles et commerciales portant des investissements dans quatre chaînes de valeur : les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur. Le périmètre couvert ne se limite pas aux équipements finis : certains composants essentiels et matières premières critiques peuvent également entrer dans l’assiette du crédit d’impôt.

Les dépenses éligibles recouvrent deux grandes catégories : les actifs corporels, comme les bâtiments, installations, équipements, machines ou terrains, ainsi que les actifs incorporels, notamment les brevets, licences, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle.

Des taux majorés selon la zone et la taille de l’entreprise

Le taux de droit commun du C3IV est fixé à 15 %. Il peut toutefois être relevé selon la localisation du projet et la taille de l’entreprise. Des majorations sont prévues pour certains territoires couverts par les cartes d’aides régionales, ainsi que pour les petites et moyennes entreprises au sens de la réglementation européenne.

Le plafond standard s’établit à 150 millions d’euros par projet, avec des relèvements possibles selon la zone d’implantation. Le dispositif prévoit par ailleurs que le soutien public total reçu pour un même investissement ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles.

Un agrément à anticiper avant le lancement du projet

Point de vigilance majeur : l’obtention d’un agrément préalable reste indispensable. La demande doit être déposée avant le début des travaux et s’appuyer sur un plan d’investissement permettant de justifier l’éligibilité de l’activité. L’instruction mobilise l’ADEME, l’administration fiscale et le ministre chargé de l’Économie.

En pratique, le délai d’analyse dépasse généralement trois mois. Les entreprises doivent aussi vérifier en amont leur situation financière, le bénéfice du C3IV étant réservé à celles qui ne sont pas considérées en difficulté au sens du droit européen.