AAP Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets

♻️ Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets

Cet AAP, opéré par l’ADEME dans le cadre de France 2030, soutient les investissements permettant d’augmenter les capacités de tri des déchets et de valoriser la matière, en lien avec les lois LTECV et AGEC.

📅 Clôture : 31 décembre 2025 (dans la limite des fonds disponibles)
🕒 Durée des projets : 18 mois
🔧 Niveau de maturité attendu : TRL 9

🎯 Objectifs

• Accélérer le déploiement des infrastructures de tri

• Moderniser les installations existantes

• Améliorer la valorisation matière des déchets (économie circulaire)

• Réduire les impacts environnementaux et favoriser le réemploi

🧱 Projets éligibles

Le projet doit obligatoirement être individuel et viser :

1. La création, l’extension ou la modernisation d’un centre de tri

2. L’augmentation de la capacité de tri des déchets non dangereux ou inertes

3. La conformité avec la LTECV & AGEC pour le réemploi et recyclage

👥 Porteurs de projets

• Centres de tri des emballages ménagers (DROM-COM & Corse)

• Centres de tri des déchets d’activités économiques (DNDAE)

• Centres de tri des encombrants

• Centres de préparation CSR (DROM-COM & Corse)

• Centres ou lignes de sur-tri des refus DAE

• Déchèteries professionnelles privées

• Déchèteries publiques uniquement en cas de carence privée

💶 Financement

L’aide prend la forme de subvention ou avance remboursable.

🔹 L’intensité de l’aide dépend du statut du bénéficiaire et de la localisation géographique du projet.

📥 Dépôt

• Plateforme : en ligne via le site de l’ADEME

• Clôture : 31 décembre 2025

• Critère de priorité : ordre d’arrivée et disponibilité des fonds

🤝 FINOVIA vous accompagne

Vous avez un projet de centre de tri ou de modernisation d’infrastructures ?
Le cabinet FINOVIA vous aide à :

✔️ Vérifier l’éligibilité de votre projet
✔️ Monter un dossier technique et financier solide
✔️ Optimiser les taux de subvention selon votre statut et votre zone
✔️ Structurer un plan de financement et un calendrier réaliste

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