AAP CAPTE : Vers une circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères

CAPTE : Vers une circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères

L’appel à projets CAPTE, lancé dans le cadre du plan d’investissement France 2030 et opéré par l’ADEME, vise à renforcer la chaîne de valeur du recyclage pour substituer aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR).

📅 Clôture finale : 30 janvier 2026 à 12h00 (heure de Paris)
📆 Relève intermédiaire : 30 septembre 2025
📌 Pré-dépôt obligatoire : 1 mois avant le dépôt complet

🎯 Objectif de l’appel à projets

Soutenir des projets industriels innovants permettant :

• Le tri, surtri et la préparation des déchets en vue de leur recyclage

• Le recyclage chimique, mécanique ou physico-mécanique

• L’incorporation de MPR dans des produits, avec amélioration de la recyclabilité

🔍 Matières stratégiques concernées

L’AAP cible les résines, élastomères et fibres suivantes :

• Thermoplastiques et thermodurcissables (PU, PP, PA, ABS, PVC…)

• Fibres textiles synthétiques, artificielles et naturelles

• Mousses polyuréthane (PU) pour l’ameublement

• Plastiques industriels, ménagers ou issus de déchèteries

• Élastomères pour tous secteurs (hors pneumatiques)

🔴 Sont exclus :

• Le rPET grade bouteille

• Le rPEBD pour films non alimentaires

• Les emballages non recyclables (ex. barquette PS, opercules métalloplastiques…)

📦 Typologie des projets éligibles

Les projets, sur la chaine de valeur ci-dessous concernent :

• Investissements à TRL 8-9 dans des outils industriels à grande ou moyenne échelle

• Démonstrateurs et prototypes à TRL 6-8

👥 Porteurs de projets

• Toutes tailles d’entreprises (PME, ETI, GE)

• Individuels ou consortiums incluant divers acteurs de la chaîne de valeur

• Éligibilité conditionnée à une présence ou activité significative en France

• Budget total ≥ 2 M€, avec une aide ≥ 150 000 € par partenaire (si consortium)

💶 Financement

L’aide est attribuée sous forme de subvention ou subvention + avances remboursables, selon les projets.

Barème des taux d’aide :

⚠️ Ces taux sont appliqués à l’assiette des dépenses éligibles et varient selon la localisation du projet.

📥 Dépôt et sélection

Le processus comprend 2 étapes :

1. Pré-dépôt obligatoire : au moins 1 mois avant la soumission finale (échange avec l’ADEME)

2. Dépôt complet : sur la plateforme de l’ADEME avant la date limite

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